Comment faire une réclamation médicale en voyage ?

18 October 2016

La mauvaise presse des assurances lors du paiement des réclamations

Toute personne assurée s’est déjà vu dire que les compagnies d’assurance ne remboursent pas toujours correctement lorsqu’un accident survient. Même si les règles de remboursement sont listées précisément mais de manière fastidieuse dans les contrats d’assurance, il peut demeurer une arrière-pensée sur le risque de ne pas bénéficier de la couverture à laquelle on aurait droit en s’acquittant de la prime d’assurance.

Ce biais peut provenir de plusieurs sources. L’une des situations est que l’assuré a mal interprété la couverture de laquelle il pensait bénéficier. Le rôle d’un courtier ou d’un représentant en assurance est crucial car il est l’interlocuteur privilégié pour comprendre les besoins d’un voyageur et l’informer adéquatement des garanties mais aussi des restrictions et des exclusions. Une autre situation est que le voyageur s’est exposé à un risque dont il avait oublié qu’il n’était pas prévu à son contrat d’assurance voyage. Enfin, une dernière situation est parfois que le voyageur assuré n’a pas évalué correctement son état de santé au préalable par rapport aux conditions convenues dans son contrat d’assurance voyage pour le volet soins médicaux d’urgence à l’étranger.

Les réclamations ne sont peut-être pas toujours faciles à finaliser, mais si les règles ont été bien énoncées lors de la vente de l’assurance et si elles ont été bien suivies par l’assuré, il n’y a pas de raisons pour qu’un assureur ne paie pas lors d’un sinistre.

Les restrictions et les exclusions courantes en assurance voyage

Qu’il s’agisse d’assurance voyage avec ou sans questionnaire médical, tout contrat comporte des dispositions quant à l’état de santé préalable du voyageur avant sa date de départ ou la date d’entrée en vigueur selon. En outre, tout voyageur se doit de garder à l’esprit certaines exclusions générales relatives à la majorité des produits. Beaucoup de voyageurs les ignorent et par conséquent cela ouvre la porte à un litige lors d’une présentation d’une demande de règlement médical.

Les produits d’assurance voyage ne couvrent pas habituellement :

  1. les sports à risque ;
  2. les activités de sport professionnel rémunérées ;
  3. les courses de vitesse ou d’endurance ;
  4. le pilotage d’un aéronef ou une envolée comme passager payant dans un appareil autre qu’un transporteur public ;
  5. les pays, les régions ou les villes dans lesquels les Affaires étrangères du Canada émettent un avertissement de ne pas séjourner ;
  6. et dans certains cas le travail rémunéré (certains produits d’assurance voyage pour snowbirds ne couvrent pas les gens qui travaillent contre rémunération).

Les exclusions qui peuvent par contre toucher davantage l’ensemble des voyageurs sont :

  1. un traitement facultatif (un soin médical qui peut attendre le retour de voyage) ;
  2. un voyage entrepris dans le but de recevoir des traitements médicaux ;
  3. la dissimulation ou la déclaration délibérément erronée relative à une assurance ou à la présentation d’une réclamation ;
  4. usage de drogues, abus de médicaments ou d’alcool qui entraîne directement ou    indirectement une réclamation ;
  5. tentative de suicide ou automutilation ;
  6. les troubles mentaux ou émotifs, l’anxiété, le stress ou la dépression à moins de devoir être hospitalisé. Ici, il faut préciser que certains produits d’assurance-voyage ne couvrent jamais les problèmes mentaux ou psychologiques, car ils ne sont pas considérés comme une urgence médicale.

De toutes ces exclusions, celle qui cause le plus souvent problème, c’est l’abus d’alcool.

Si vous entrez à l’urgence à la suite d’un accident aussi banal qu’une chute amenant un coup à la tête, une entaille au-dessus d’un œil ou encore une cheville foulée, et si on pense que vous dépassez la limite d’alcool permise et qu’à la suite d’une prise de sang le résultat se situe au-dessus de la limite légale, la compagnie d’assurance est en droit de ne pas payer vos frais médicaux afférents.

De l’importance d’appeler le numéro d’urgence de l’assurance avant toute consultation médicale

Le fait de ne pas appeler le centre d’assistance avant de consulter (à moins d’une situation médicale grave ou d’une admission hospitalière en extrême urgence) peut vous créer des surprises désagréables, comme par exemple le non-paiement de la réclamation. En contactant le centre d’assistance, les intervenants vous diront immédiatement comment procéder, ce qui vous évitera de faire des faux pas. Les numéros d’urgence à composer sont listés sur votre certificat d’assurance et dans votre police d’assurance détaillant la portée exacte de la couverture souscrite.

De l’importance de disposer d’une carte d’assurance-maladie valide

Quel que soit votre province ou territoire de résidence, vous disposez normalement d’une inscription à un régime public d’assurance. Celui-ci vous a remis une carte d’assurance-maladie. Elle doit toujours être en vigueur, car lors d’une réclamation en voyage à l’étranger, l’assureur vérifie si vous êtes bien en règle. Si par malheur votre carte n’est plus valide, votre réclamation médicale risque fort d’être refusée ou le niveau des prestations de remboursement drastiquement réduit.

La meilleure façon d’éviter les problèmes de réclamations médicales en voyage est de bien lire votre police d’assurance avant le départ et de poser toutes les questions pertinentes à votre courtier ou à votre représentant en assurance.

7 clés pour comprendre le permis de conduire international

2 October 2016

1. Qu’est-ce qu’un permis de conduire international ?

Le permis de conduire international ou PCI est la traduction en dix langues des informations de son permis de conduire usuel. Les langues sont l’anglais, le français, l’espagnol, le russe, le chinois, l’allemand, l’arabe, l’italien, le suédois et le portugais. Le titulaire dispose ainsi d’une nouvelle pièce d’identité avec photo en complément de ses autres documents d’identité. De plus, la plupart des compagnies de location de voitures demanderont un PCI, même s’il n’est pas requis pour conduire dans le pays visité. Le permis de conduire international n’est pas valable dans l’état ou la province où le titulaire a établi sa résidence principale. Celui-ci doit faire les démarches officielles en vue de l’obtention d’un permis réglementaire pour l’état ou la province de résidence. Le permis de conduire international ou PCI est un titre de conduite là où l’on est qualifié de non-résident.

2. Un automobiliste canadien a-t-il besoin d’un PCI en Amérique du Nord ?

Le permis de conduire international a été créé dans le cadre d’une convention de l’ONU sur la circulation routière en 1949. Ce document est reconnu dans tous les pays signataires de cette convention. Si certains n’ont pas signé cette convention, le PCI est souvent accepté sur leur territoire.
Pour les Canadiens, le PCI est habituellement requis à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Normalement, les permis de conduire canadiens sont suffisants pour circuler aux États-Unis ou au Mexique. Malheureusement, sans exiger explicitement ce fameux permis de conduire international, certains états américains avaient adopté une législation qui n’acceptait pas les permis non rédigés en anglais. Cela a un impact direct pour les résidents du Québec.

L’état américain de la Géorgie est un passage presque obligé pour ceux voyageant en voiture à destination de la Floride. De nombreux retraités canadiens, nommés couramment les snowbirds, risquaient d’être confrontés à la législation locale concernant les permis de conduire. En effet, tout automobiliste circulant dans cet état devait disposer d’un permis de conduire rédigé en anglais. Cela entraînait de facto une impossibilité pour les Québécois de rouler localement avec leurs permis de conduire libellés en français. Les autorités géorgiennes semblaient imposer rarement une amende aux automobilistes ne détenant qu’un permis québécois. Mise en sursis depuis, cette loi sera abrogée fin 2016, ce qui permettra aux automobilistes québécois de présenter leur passeport et leur permis de conduire du Québec en cas de besoin. À partir du 1er janvier 2017, la Géorgie n’exigera plus qu’on présente à ses agents un permis de conduire international si le permis de conduire détenu est rédigé dans une autre langue que l’anglais. La présentation du passeport canadien avec le permis de conduire québécois rédigé uniquement en français seront recevables pour les autorités locales. Il ne sera plus nécessaire pour un Québécois de disposer d’un permis de conduire international en Géorgie.

3. Comment s’informer au sujet des permis selon les pays visités ?

Outre les conseils aux voyageurs, le ministère des affaires étrangères canadiens informe sur la nécessité ou non de se procurer au préalable un permis de conduire international. L’information est précisée dans l’onglet “Lois et coutumes” de chaque fiche pays. Pour consulter les renseignements par pays, veuillez suivre le lien suivant : https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements.

4. Où se procurer un permis de conduire international ?

Pour les résidents canadiens, la CAA est la seule instance canadienne autorisée à émettre et à délivrer le permis de conduire international.

Un permis de conduire international n’est valide que pour une durée d’un an à partir de la date de délivrance. Les automobilistes doivent présenter une nouvelle demande chaque fois qu’un autre PCI est nécessaire.

5. Quelles sont les conditions pour obtenir un PCI ?

Un voyageur canadien souhaitant utiliser un véhicule routier dans un pays exigeant le permis de conduire international doit être âgé d’au minimum 18 ans. Il doit, par ailleurs, détenir un permis de conduire canadien valide et sans restriction. Les automobilistes canadiens qui ne peuvent obtenir un PCI sont ceux qui ne détiennent qu’un permis temporaire (ou d’apprentissage) et ceux qui se sont vus retirer leur permis pour cause d’infractions au code de la route.

Le permis de conduire international ne s’applique pas à une catégorie de véhicules dont le permis canadien détenu par l’automobiliste n’autorise pas la conduite.

6. Quel est le coût de ce permis de conduire ?

L’automobiliste canadien peut se présenter à son club CAA local avec les documents requis (une photocopie recto-verso du permis de conduire en règle émis par sa province de résidence, deux photographies passeport et le formulaire de demande de PCI de la CAA).

Le coût est actuellement de 25$ (sujet à changement sans préavis de la part de CAA).

Vous pouvez également en faire la demande par la poste. Une demande envoyée par la poste doit inclure le paiement des frais soit par carte de crédit ou sous forme de traite bancaire, de mandat ou de chèque en fonds canadiens provenant d’une institution financière canadienne payable à votre club CAA local.

Il faut savoir que le PCI ne sera pas délivré plus tôt qu’un mois avant la date de départ. Le PCI est valide pour un an, à compter de sa date de délivrance. Nul besoin d’être membre de la CAA pour en faire la demande!

7. Que se passe-t-il si on reste à l’étranger plus d’un an ?

Si le séjour à l’étranger dépasse un an et que votre PCI expire, vous pouvez en demander un nouveau, à la condition que votre permis de conduire canadien soit toujours valide. Votre nouveau permis de conduire international sera alors posté à l’étranger, à vos frais.

La RAMQ et le voyage à l’extérieur du Québec

15 September 2016

Voyager à l’extérieur du Québec implique de nombreuses règles avec son régime provincial de santé. La Régie de l’assurance-maladie du Québec offre une prise en charge de la majorité des frais médicaux en cas d’accident ou de maladie survenant sur le territoire de la province. Cependant, les Québécois inscrits à la RAMQ ignorent souvent que dès qu’ils quittent le territoire du Québec, pour se rendre dans une autre province canadienne ou dans un pays autre que le Canada, les normes de remboursement à la suite d’un problème médical vont varier.

Remboursement des frais médicaux ailleurs au Canada

Les voyageurs titulaires d’une carte d’assurance maladie valide de la RAMQ peuvent se prévaloir d’un remboursement pour les services de santé reçus dans une autre province canadienne. Toutefois, les remboursements ne seront que partiels. Certains services ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie.

La Régie de l’assurance maladie rembourse les services médicaux dispensés par un médecin, un dentiste ou un optométriste jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec. Donc si les voyageurs ne disposent pas d’une assurance voyage souscrite auprès d’un assureur, les frais non remboursés par la RAMQ seront à leur charge.

Le système de santé pancanadien

Le Canada offre un système de santé pancanadien. Ainsi, les services hospitaliers sont entièrement couverts. Ces services incluent les services liés à un séjour à l’hôpital ou les services rendus à la consultation externe d’un hôpital (soins infirmiers, actes diagnostiques, hébergement en salle et médicaments administrés pendant l’hospitalisation).

Par contre, il faut savoir que les actes médicaux, comme les chirurgies, les visites chez le médecin, etc., sont rémunérés à la tarification du Québec. Si un voyageur doit subir une intervention quelconque, il devra probablement payer des excédents puisque les frais de service du Québec sont souvent moins élevés que dans certaines autres provinces au Canada.

Il faut aussi penser au rapatriement dans la province du Québec. Si le voyageur doit être hospitalisé pour une longue période, il souhaitera probablement être proche des siens. Les frais de retour au Québec peuvent être assez onéreux. À la lumière de cette information, une assurance voyage, même au Canada, est très utile.

Remboursement des frais médicaux pour un voyage à l’extérieur du Canada

Faisant suite aux points exposés précédemment, il va de soi que pour un bénéficiaire de la RAMQ en partance pour n’importe où dans le monde, un plan d’assurance voyage devient encore plus important puisque les frais médicaux sont généralement encore plus élevés à l’étranger pour les non-résidents. Les montants versés par le Québec sont minimes alors que les montants peuvent être astronomiques dans certains pays. La Régie de l’assurance maladie rembourse les services hospitaliers fournis à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident selon des montants établis, soit :
• Jusqu’à concurrence de 100 $ CA par jour d’hospitalisation ;
• Jusqu’à concurrence de 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d’un hôpital.
La Régie rembourse aussi jusqu’à 220 $ CA pour un traitement d’hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que la personne soit hospitalisée ou non.

Les ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec d’autres pays

Des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale ont été signées entre le gouvernement du Québec et la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède. Elles ne bénéficient aux voyageurs québécois que pour des longs séjours dans ces pays afin d’être couverts par le régime d’assurance maladie offert dans ces pays, tout en évitant une période d’attente avant d’avoir droit à la protection offerte. Des démarches sont à entreprendre préalablement auprès de la RAMQ.

L’incidence de la durée du voyage auprès de la RAMQ

Toute personne voyageant à l’extérieur du Québec et souhaitant bénéficier d’une assurance voyage privée pour couvrir tous ses frais médicaux d’urgence doit s’assurer de conserver sa carte de la RAMQ valide pendant toute la durée du voyage. En effet, tout voyageur doit respecter certaines règles :
• Le Québec autorise à voyager hors de la province pendant 182 jours par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre ;
• Les voyages de 21 jours et moins ne sont pas comptabilisés.
1er exemple :
a) En janvier, vous partez 120 jours pour la Floride.
b) En juillet, vous allez passer 15 jours à Old Orchard.
c) Total de l’année : 120 jours.

2e exemple :
Vous voulez repartir pour la Floride fin octobre. Si vous étiez en Floride au début de la même année, assurez-vous de bien calculer vos jours utilisés depuis le 1er janvier de façon à ne pas dépasser vos 182 jours de l’année civile.

Autre précision concernant le décompte de jours :
• Dès que vous quittez le Québec, les jours s’additionnent même si vous demeurez au Canada.
• Il faut également savoir que le Québec autorise les personnes inscrites à la RAMQ à quitter la province plus de 182 jours une fois tous les 7 ans (année septennale) sans perdre ses droits à la carte d’assurance-maladie. Une demande doit être faite auprès de la RAMQ.